Nous obtiendrons le soutien de la société européenne uniquement si nous travaillons ensemble sur des questions qui ne peuvent être résolues isolément par les États membres, a déclaré Frans Timmermans, Premier Vice-président de la Commission européenne, devant les participants à la réunion plénière de la Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC). Cette réunion était l'évènement de clôture de la Dimension parlementaire de la présidence bulgare du Conseil de l’UE.
Frans Timmermans a été un des orateurs principaux sur le thème «La coopération interparlementaire de l’UE dans le contexte du débat sur la subsidiarité et la proportionnalité». Il a souligné que le Groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité, présidé par lui, est à la recherche de solutions pragmatiques pour être sûr que les craintes et les suggestions des citoyens européens soient mieux prises en comptes. De cette manière, il n’y aurait pas d’antagonisme entre les parlements nationaux et les institutions européennes, a-t-il souligné.
Selon Frans Timmermans, il est clair que les problèmes liés à la migration ne seront pas résolus sans prendre des solutions au niveau européen, que la sécurité est une question qui ne pourrait être résolue que sur le plan européen, que protéger nos citoyens des risques et faire face aux défis de la mondialisation ne se fera pas sans améliorer le fonctionnement du marché extérieur. Si nous ne ferons pas tout cela au niveau européen, nous échouerons, a-t-il souligné. Aucun Etat membre pris séparément n’a pas les moyens de résoudre les problèmes d'une telle envergure.
Le Groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité n’est pas une initiative isolée, son travail continuera et notre objectif sera de proposer une évolution, et non pas une révolution, a noté Frans Timmermans. Nous voulons améliorer la qualité de notre travail pour répondre aux inquiétudes exprimées par les parlements nationaux et voir comment prendre mieux en compte les avis des pouvoirs nationaux et régionaux, a-t-il noté. Nous ne voulons pas redéfinir la subsidiarité et la proportionnalité car ce sera une simple perte de temps, a déclaré le Premier Vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.
La présidente de la commission Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen, Danuta Hüber a souligné que l’UE a des standards de niveau mondial dans le domaine de la législation, dans l’évolution de l’impact, dans la transparence des processus et l'ouverture des procédures, dans l’accès à l'information - et tout cela va dans le sens du soutien du principe de la subsidiarité. Selon ses dires, il n’existe pas de décision seule et unique, vu que c'est un processus sur lequel nous travaillons tous ensemble.
Danuta Hüber a souligné qu’il faut faire des efforts pour répondre aux standards de la subsidiarité. En tant que parlementaires, nous surveillons le pouvoir exécutif, y compris la Commission européenne, et nous devons avouer que la réalisation doit être proportionnelle aux standards respectifs, en réfléchissant comment améliorer, dans l’avenir, cette réalisation, a-t-elle ajouté.
Le Président de la commission permanente des Affaires européennes du Sénat des États généraux des Pays-Bas, Bastiaan Van Apeldoorn, a noté que les Pays-Bas souhaitent renforcer la coopération interparlementaire étant donné que les parlements nationaux jouent un rôle essentiel par rapport à la légitimité de l’UE. Renforcer le rôle des parlements nationaux dans la gouvernance de l’UE contribuera à réduire le déficit de la légitimité démocratique, a-t-il noté. Selon ses mots, les principes de subsidiarité et de proportionnalité constituent des requis nécessaires pour rendre la gouvernance européenne plus démocratique.
L’UE devrait être le plus proche possible de ses citoyens dans la réalisation de ses objectifs et les parlements nationaux devraient l'aider dans cette voie, a souligné Bastiaan Van Apeldoorn. Selon ses dires, ils doivent s’engager de manière plus active et faire plus d'efforts pour participer dans la prise de décision au niveau européen. Nous obtiendrons de meilleurs résultats si nous travaillons ensemble, en collaboration plus étroite, a-t-il précisé.
Prof. Atanas Semov, de l'université de Sofia "Saint Kliment Ohridski", a noté que le principe fondamental de l’UE est de prendre des décisions le plus près possible des citoyens, et que le principe de subsidiarité s'y prête parfaitement. Toutefois, plusieurs ont le sentiment que Bruxelles est assez loin des gens, a-t-il ajouté. Voilà pourquoi, le principe de confiance dans la législation joue un rôle clé pour la bonne compréhension des principes de subsidiarité et de proportionnalité, a-t-il noté.
Selon prof. Atanas Semov, la proportionnalité nécessite plus de confirmation. Il arrive encore que les institutions de l’UE prennent des mesures allant au-delà du nécessaire pour atteindre des objectifs d'ailleurs légitimes. Selon prof. Atanas Semov, la CE respecte davantage le principe de subsidiarité depuis que le mécanisme de consultation des parlements nationaux a été mis en œuvre.
Soixante-six ans après le début de la construction européenne, les citoyens ressentent toujours le besoin d'actions plus efficaces de la part de la Commission européenne, ainsi que des parlements nationaux, afin de renforcer leur confiance dans l’idée que la législation se fait dans l'intérêt commun, et non pas seulement "en faveur de Bruxelles".
